Conditions générales de vente
1. Identification de l'entreprise
- Nom de l’entreprise : Yota Agency
- Forme juridique : Auto-entreprise
- Adresse : 4B rue de la Guinguette
- SIRET : 80526482700025
- Email : contact@yota-agency.com
2. Services proposés
Yota Agency propose des services de marketing digital, principalement axés sur l’email marketing, incluant, sans s’y limiter :
- Création et gestion de campagnes d’emailing.
- Conception et design d’emails.
- Intégration web en lien avec l’emailing.
- Gestion des listes de diffusion.
- Optimisation des taux d’ouverture et de conversion.
- Création de landing pages et lead magnets.
- Accompagnement stratégique et opérationnel.
Les offres sont modulables et personnalisées en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les services sont exécutés via email et des outils collaboratifs en ligne.
3. Modalités de paiement
- Tarification : Les prix des prestations sont variables en fonction des besoins spécifiques du client, définis dans un devis accepté.
- Mode de paiement : Les paiements se font par virement bancaire via la plateforme Stripe.
- Conditions de paiement : Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du contrat. Le solde restant est dû à la livraison finale de la prestation.
- Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées après deux relances, conformément à la législation en vigueur.
4. Conditions de résiliation
- Résiliation unilatérale : Chaque partie peut résilier le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de ses obligations, sous réserve de l’envoi d’une notification écrite et du respect d’un délai de préavis d’un mois.
- Préavis : Un délai de préavis d’un mois est requis pour toute résiliation anticipée, sauf cas de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés dans le cadre de la prestation, y compris les listes d’emails, les contenus produits, les rapports de performance et les supports marketing, deviennent la propriété exclusive du client après le règlement complet de la prestation.
6. Protection des données
Yota Agency s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD. Les données clients collectées dans le cadre de la prestation ne seront ni vendues, ni partagées à des tiers sans consentement préalable.
7. Responsabilité
Yota Agency ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance technique des plateformes d’envoi d’emails ou des outils utilisés pour la prestation. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une mauvaise exécution des prestations. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des pertes indirectes ou imprévues.
8. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le différend sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce du siège social de Yota Agency.
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles entre Yota Agency et ses clients.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Yota Agency et le client, y compris les processus, les sources d’inspiration, la veille stratégique, ainsi que les contenus et présentations élaborés pour le client, sont confidentiels. Ces informations ne peuvent être monétisées ni exploitées commercialement sans l’accord préalable de Yota Agency.
10. Durée du contrat
Les contrats sont établis pour une durée de 3 mois, renouvelable tacitement par période de 3 mois supplémentaires. Ils couvrent des prestations spécifiques, telles que des audits, la mise en place de séquences d’email marketing et l’envoi de 20 à 30 newsletters.
11. Clauses spécifiques
- Force majeure : En cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat (catastrophes naturelles, pandémies, interruptions des services numériques, etc.), les obligations de Yota Agency seront suspendues pour la durée de l’événement.
- Révision des prix : Yota Agency se réserve le droit de réviser ses prix. Toutefois, toute modification sera communiquée au client en amont et ne s’appliquera pas aux contrats en cours.
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